Si le Portail Public de Facturation (PPF) joue un rôle centralisateur, c'est la Plateforme Agréée (PA) qui gère opérationnellement l'émission, la transmission et la réception de vos factures.
1. Le PPF : annuaire et hub de données
Un annuaire centralisé des entreprises
Le PPF jouera d'abord le rôle d'annuaire de référence, identifiant le mode de réception privilégié de chaque société française.
Transmission à l'administration fiscale
Il fonctionnera comme un concentrateur de données, collectant les flux des Plateformes Agréées pour transmettre les synthèses de TVA directement à l'administration fiscale française — et permettre à terme des déclarations pré-remplies.
2. La Plateforme Agréée (PA) : la pièce maîtresse de votre interopérabilité
Pour une scale-up qui s'appuie sur des outils de gestion américains (ERP, CRM, facturation), une Plateforme Agréée est la charnière indispensable de vos opérations françaises.
Conversion aux formats légaux
La PA convertit les données de facturation de vos systèmes US dans les formats légaux français obligatoires : Factur-X, UBL ou CII.
Transmission temps réel
Elle garantit la transmission temps réel des factures à vos clients en notifiant simultanément le PPF, et gère les statuts de facture (déposée, encaissée, rejetée) — une donnée critique pour le pilotage de la trésorerie.
3. E-reporting et guichet unique : au-delà du B2B français
L'obligation d'e-reporting
Vous devez déclarer les ventes aux particuliers (B2C) et les exportations (hors France). Ce flux permet à l'administration de tracer la TVA collectée sur vos opérations internationales.
Le guichet unique (OSS/IOSS)
Pour les ventes à distance en Europe, l'OSS centralise la collecte de TVA via une seule immatriculation française — ce qui simplifie radicalement votre empreinte administrative européenne.
4. Conformité, archivage et Piste d'Audit Fiable (PAF)
La réglementation TVA impose une Piste d'Audit Fiable (PAF). Votre Plateforme Agréée doit transmettre la donnée et garantir l'intégrité et l'archivage légal de vos factures pendant 10 ans. En cas de contrôle, reconstituer le processus de facturation — de la commande au paiement — est une obligation légale stricte.
Conclusion : une opportunité de finance synchronisée
L'expertise Orbiss x Impulsa consiste à transformer cette contrainte réglementaire en occasion de synchroniser vos flux financiers globaux. Une intégration propre avec une Plateforme Agréée automatise votre comptabilité French GAAP tout en répondant aux exigences TVA — et donne à votre siège américain et à vos investisseurs une visibilité parfaite.