En France, l'audit ne se limite pas aux sociétés cotées. Il est déclenché principalement par des seuils de taille. L'auditeur légal s'appelle le Commissaire aux Comptes (CAC).
La nomination d'un CAC devient en général obligatoire lorsque la société dépasse deux des trois seuils ci-dessous à la clôture. Ces seuils s'appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024.
Si votre filiale française dépasse deux de ces trois critères, la nomination d'un CAC devient obligatoire. L'auditeur est nommé pour une durée fixe de six exercices consécutifs.
1. Règles spécifiques aux filiales contrôlées (groupes)
Un point qui surprend souvent les sociétés américaines : l'appartenance à un groupe peut déclencher l'obligation d'audit bien avant les seuils « standalone ».
Même si la filiale française ne dépasse pas les seuils généraux ci-dessus, un CAC doit être nommé si elle est contrôlée par une société mère (votre entité américaine, par exemple) et qu'elle dépasse deux des seuils abaissés suivants :
Concrètement, l'audit peut devenir obligatoire plus tôt qu'on ne le pense dès lors que l'entité française s'insère dans un groupe plus large.
2. Bonne pratique : l'audit volontaire pour la gouvernance
De nombreuses scale-ups financées par des fonds américains choisissent de nommer un CAC volontairement, avant même d'atteindre les seuils, pour plusieurs raisons stratégiques.
Confiance des investisseurs
D'abord, la confiance des investisseurs. Un commissaire aux comptes indépendant ajoute crédibilité et rigueur, ce qui facilite la due diligence des VC, fonds de PE ou prêteurs américains.
Fiabilité du reporting
Ensuite, la fiabilité du reporting. Le CAC valide les comptes statutaires français (PCG), qui alimentent en général la consolidation US GAAP — ce qui rend le reporting Groupe plus fluide et plus défendable.
3. Conclusion
La meilleure approche est de suivre ces seuils tôt, surtout dans une configuration de groupe contrôlé, pour que l'obligation d'audit ne vous prenne pas au dépourvu.